DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

L’autorité responsable au sens de la législation sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est:

Pistor AG
Erich Büchler
Hasenmoosstrasse 31
6023 Rothenburg

E-mail: erich.buechler@pistor.ch
Site Internet: https://www.svg-trophy.ch/

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue des données à l’accès de tierces personnes est impossible.

En utilisant ce site Internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description qui suit. Ce site Internet peut par principe être consulté sans enregistrement préalable. Les données, telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure, sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

On entend par données personnelles, toute information concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne sur laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Par traitement on comprend toutes données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Pour le reste, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où la RGPD de l’UE est applicable – conformément aux bases légales suivantes en relation avec l’art. 6 al.1 de la RGPD:

  • a) traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • b) traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, ainsi que la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
  • c) Traitement des données personnelles pour remplir une obligation légale, à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi européenne applicable ou en vertu de toute loi applicable d’un pays dans lequel la RGPD est applicable entièrement ou en partie.
  • d) Traitement des données à caractère personnel en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • f) Traitement des données à caractère personnel à des fins de protection des intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, pour autant que les libertés et droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne prédominent pas. Parmi nos intérêts légitimes figurent, en particulier, notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site Internet, la sécurité de l’information, le respect de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

 

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités en question. Dans le cas d’obligations de stockage à long terme dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité des cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, ainsi que de l’analyser, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être réactivés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de configurer votre navigateur Internet afin de refuser l’acceptance des cookies.

Une objection générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être soulevée pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’enregistrer les cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.

Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site Internet utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” et au symbole du cadenas sur la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL, resp. TLS, est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité du droit à l’information, à la suppression, au blocage

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement de ces dernières. De plus un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données vous est également autorisé. Vous pouvez nous contacter à tout moment, à l’adresse indiquée dans l’impressum, à ce sujet et aussi pour tout renseignement complémentaire au sujet des données personnelles.

Remarque sur la transmission des données aux USA (États-Unis d’Amérique)

Pour des raisons d’exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs domiciliés en Suisse font l’objet de mesures de surveillance de la part des autorités américaines, qui permettent généralement le stockage de toutes les données personnelles provenant de Suisse – qui ont été transmises aux Etats-Unis.

Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critère objectif qui permet de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées qui peuvent justifier l’intervention associée à la fois à l’accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe aux États-Unis aucun recours légal pour les personnes concernées, qui vous permettrait d’accéder aux données vous concernant et d’obtenir leur correction ou leur suppression, ou qu’il n’existe aucune protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous signalons explicitement cette situation juridique et factuelle à la personne concernée afin qu’elle puisse décider en connaissance de cause de consentir à l’utilisation de ses données.

Les utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE sont informés que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau adéquat de protection des données du point de vue de l’Union européenne, en partie en raison des problèmes mentionnés dans cette section.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les données de notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que le matériel contenu dans ce site Internet est à jour, complet et exact. Néanmoins, des erreurs ne peuvent pas être totalement exclues, de sorte que nous ne pouvons garantir l’intégralité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris en matière de rédaction journalistique. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations mises à disposition est exclue, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet est applicable. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un de nos accords, nous vous aviserons de sa modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié lors de sa mise à jour.

Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données, au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de confidentialité.

Rothenburg, le 23.10.2019
Source: SwissAnwalt